Adriana GEORGES, entrepreneur individuel, réflexologue certification RNCP - Niveau 6, titre reconnu par l’Etat et l’UE, a créé une microentreprise inscrite sous le N° de SIRET 93902166300017, dont le siège social est situé au 19 rue Joliot Curie 38400 St Martin d’Hères.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction à l’ensemble des prestations proposées par Adriana Georges, ainsi qu’à l’ensemble de ses clients.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. La validation du rendez-vous vaut donc acceptation des CGV.
Préambule
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées par tout moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise individuelle peuvent être consultés sur le site: https://app.site123.com/?w=9432285
La finalité des prestations de services proposées par Adriana Georges est exclusivement la prévention et l’accompagnement au mieux-être durable.
Adriana Georges exerce selon un code de déontologie consultable sur le site: https://app.site123.com/?w=9432285 . Elle ne pose pas de diagnostic et travaille dans le respect des soins médicaux déjà engagés par ses clients.
Selon la législation en vigueur, les prestations de réflexologie et d’accompagnement pratiquées et proposées par Adriana Georges ne peuvent être en aucun cas assimilées à des soins médicaux ou paramédicaux et elles ont pour seul objectif le bien-être de la personne.
Les séances proposées n’ont pas de caractère ésotérique, érotique ou sensuel. Toute attitude déplacée à l’égard d’Adriana Georges pourra faire l’objet de poursuite et d’une radiation de la liste des clients.
Entre l'Entreprise individuelle Adriana Georges, N° de SIRET 93902166300017, code APE 8690F, adresse : 19 rue Joliot Curie 38400 St Martin d’Hères, téléphone : 07 66 90 25 31, ci-après, le « Prestataire » ou « Adriana Georges » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat des services de l’entreprise individuelle, ci-après, « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services et cartes cadeau. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise individuelle à l’adresse suivante :https://app.site123.com/?w=9432285
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Les informations enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs.
Les prix des prestations sont indiqués sur le site https://app.site123.com/?w=9432285 en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Dans l’hypothèse, où Adriana Georges serait soumise à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables aux commandes passées postérieurement à cet assujettissement.
En cas de prestation à domicile ou en structure, réalisée exceptionnellement, le tarif tiendra compte des frais de déplacement (temps, transports et stationnement).
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra informer Adriana Georges au moins 48h avant. Tout rendez-vous non annulé selon lesdites conditions pourra donner lieu à facturation.
Article 3 : Obligations du prestataire
Adriana Georges n’intervient que sur rendez-vous au bureau ou à domicile, ainsi qu’au sein d’entreprise, de collectivités ou d’autres institutions.
Adriana Georges réalise ses prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de son client, de sa dignité et de sa liberté. Elle tient compte des limites de ses compétences, ses connaissances, ainsi que des moyens dont elle dispose. Elle lui laisse sa totale liberté de choix de pratique.
Adriana Georges s’engage au respect du secret professionnel envers toutes les personnes reçus et au respect de la confidentialité des informations collectées durant l’accompagnement individuel.
En vertu du principe de précaution, Adriana Georges peut refuser de réaliser les prestations en cas de déséquilibres déconseillés à la pratique de la réflexologie lors du RDV. Elle s’engage à respecter les règles d’hygiène personnelle et vestimentaire nécessaire à la sécurité et au bon déroulement de la séance.
Adriana Georges refuse toute demande sexuelle ou érotique.
Article 4 : Prestations
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être en aucun cas assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress. (Loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996).
Adriana Georges, réflexologue certification RNCP en cours (niveau 6) :
- formée à la réflexologie plantaire, palmaire, faciale et auriculaire.
est une professionnelle œuvrant dans un objectif de gestion du stress, de prévention et d’accompagnement au bien-être.
Elle ne dispose pas de numéro ADELI, ni FINESS, ni RPPS car elle n’est pas un professionnel de santé.
Article 5 : Rendez-vous
Le Client peut réserver un rendez-vous après échange avec Adriana Georges par téléphone, par mail ou en ligne via le site internet : https://app.site123.com/?w=9432285
Le Client communique alors ses coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, code postal) qui seront enregistrées. Il reçoit un SMS de rappel avant le rendez-vous.
Les horaires de rendez-vous sont respectés et Adriana Georges se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. En cas d’annulation de rendez-vous répétée, Adriana Georges se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 6 : Spécificités et avertissement
Il appartient au Client de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Adriana Georges.
En cas de déséquilibres déconseillés, états de fragilités, et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste (le cas échéant).
Adriana Georges s’engage à ne pas se substituer aux professionnels de santé, à ne pas prodiguer de diagnostic, de prescriptions médicales et à ne pas interférer avec des traitements médicaux en cours.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Adriana Georges ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et /ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit.
Article 7 : Paiement
Les paiements effectués par l'acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.
Les séances individuelles au cabinet sont payables au comptant le jour de la prestation, une fois celle-ci effectuée, par chèque bancaire à l’ordre de Adriana Georges EI, par virement bancaire, ou en espèces.
Une facture sera obligatoirement remise à l'acheteur qui sera libre de l’accepter ou de la refuser.
Article 8 : Responsabilité
Les prestations de Adriana Georges concernent uniquement la réflexologie.
La pratique de la réflexologie ne peut être assimilée en aucun cas à des massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes ou à des soins médicaux de professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://app.site123.com/?w=9432285, les marques, les noms de domaine, les produits, les logiciels, les images, les vidéos, les textes ou plus généralement toute information sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise individuelle Adriana Georges. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, pour quelque motif que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise individuelle Adriana Georges. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Article 10 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et selon le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : reflexo.adriana@gmail.com.
En naviguant sur le site https://app.site123.com/?w=9432285 et en remplissant le formulaire contact, vous acceptez expressément que Adriana Georges collecte, traite, stocke et utilise les informations personnelles que vous donnez. Pour exercer vos droits de modifications ou de suppression, vous pouvez adresser votre demande par courriel à l’adresse : reflexo.adriana@gmail.com
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations de Adriana Georges au terme des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Adriana Georges avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 12 : Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire d’exercice (maladie ou accident), Adriana Georges se réserve le droit de modifier la programmation des rendez-vous en concertation avec le Client sans qu’il puisse exiger un dédommagement. En cas d’incapacité permanente, tout contrat sera résilié sans qu’il puisse être réclamé à Adriana Georges une indemnité compensatrice.
Article 13 : Médiation et règlement des litiges
En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part à Adriana Georges immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Adriana Georges pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une phase de médiation pourra être envisagée entre Adriana Georges et son Client afin de trouver un accord à l’amiable. Si cette dernière est infructueuse, la médiation se fera alors entre le Client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi.
Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Adriana Georges informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Adriana Georges propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : XXXX -. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://XXXXX ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION - CONSOMMATION - xxxxxxxx
